En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sarthewebconsulting.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
En utilisant sarthewebconsulting.fr, vous acceptez pleinement les conditions ci-après. Par ailleurs, je peux modifier ou compléter ces conditions à tout moment. Ainsi, je vous invite à les consulter régulièrement.
Le site reste normalement accessible à tout moment. Toutefois, je peux interrompre l'accès pour maintenance technique. Dans ce cas, je communique les dates et heures à l'avance.
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) appartiennent à Sarthewebconsulting ou à ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction reste interdite sans mon autorisation écrite. Cela vaut pour la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation, peu importe le procédé.
De plus, toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon. En conséquence, je poursuis l'auteur selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données. En effet, vous pouvez les consulter, les rectifier, les supprimer ou vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact(@)sarthewebconsulting.fr. Sinon, écrivez-moi à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, ma politique de confidentialité détaille la gestion complète de vos données.
Sarthewebconsulting décline toute responsabilité concernant les dommages causés à votre matériel. Cela s'applique notamment quand votre matériel ne répond pas aux spécifications techniques. De plus, cela vaut en cas de bug ou d'incompatibilité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Sarthewebconsulting a adhéré à un service de médiation de la consommation référencé.
Si vous êtes un client consommateur, vous devez d'abord m'adresser une réclamation écrite. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et suspend les délais de prescription. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige lié à l'utilisation du site relève du droit français. Par ailleurs, après échec de toute tentative de solution amiable, y compris la médiation mentionnée ci-dessus, les tribunaux compétents du Mans tranchent en cas de désaccord.
